Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

[Jeffe]

Bruxelles, le 1er juillet 2008.

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.
Plus d'informations sur comment agir et se mobiliser

Les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, elle est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation de surveillance a priori des contenus. D'autres amendements évacuent de facto l'autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives d'imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer avec les polices privées des producteurs de contenus, notamment dans l'envoi de messages d'intimidation.

L'ensemble va plus loin que le projet français de riposte graduée, pourtant rejeté de toutes parts, y compris par le Parlement Européen le 10 avril dernier. C'est sans doute pourquoi ces amendements arrivent début juillet et que les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l'ensemble (plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés).

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonore l'Europe et leur mandat. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orweliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen. Gageons que l'ensemble des eurodéputés saura s'opposer à ce qu'il a déjà rejeté. », déclare Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net.

Ces amendements-torpilles font actuellement l'objet de tractations de couloirs entre une poignée d'eurodéputés intervenant sur ce dossier, sans toujours en comprendre les tenants et aboutissants. Des complices des lobbies qui tiennent la plume agissent dans tous les partis. Les consignes de vote vont être établies dans la semaine pour un vote en commission IMCO et ITRE, lundi 7 juillet.

À ce stade, les citoyens doivent agir d'urgence et en masse, afin de faire comprendre à leurs eurodéputés, à un an des élections, les conséquences possibles de leurs actes.

Plus d'informations sur comment agir et se mobiliser

Références :


* La note de La Quadrature du Net
* Analyse des amendements de compromis (EN).
* Les amendements de compromis concernés
* Autre resources sur le Paquet Telecom

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source:

[Jeffe]

Sérieusement,
1- est-ce concrètement réalisable ou est-ce encore un de leur délires incohérents
2- a t-on des parades ?

[jcm]

Réalisable : un vote est prévu le 7 juillet, le vote est bel et bien faisable, si c'est la question, et ça mène à une loi restrictive... qui pourrait faire mal.

Parades : les seules que je connaisse : buzzer vite et bien et suivre le mode d'emploi de "la quadrature du net"

[Jeffe]

c'était plutôt la mise en application dont je me demandais si c'était faisable pour eux.
je crois qu'ils vont avoir de plus gros problèmes à gérer, non ?

[jcm]

La mise en application : ce sera l'affaire des opérateurs du Net, fournisseurs d'accès etc... qui l'assureront.

Aucun problème de ce côté, les robots savent filtrer à peu près n'importe quoi maintenant, décoder des images et en trouver le sens...

[Jeffe]

Suite à un courriel adressé a Mme Trautmann, euro député:
"Chère Madame,

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de ma très vive inquiétude sur le vote qui doit se dérouler le 7 Juillet concernant le « Paquet Telecom ».
En effet, les amendements relatifs aux droits de propriété intellectuelle sont une réelle menace pour les libertés citoyennes, ce qui est inacceptable.
D’autant que ces mesures n’apporteront aucune solution aux problèmes censés être réglés par eux.

Il est à mes yeux capital que le conseil européen, déjà très fragilisé par cette cacophonie entourant l’adoption du traité de Lisbonne, prenne la juste mesure de l’impact liberticide qu’auraient de telles mesures, si elles étaient adoptées, sur l’opinion publique déjà très malmenée.

Je joints à ce courriel un document rédigé par un collectif de citoyens (La quadrature du net) dont la lecture vous amènera peut-être un éclairage différent sur les enjeux et les conséquences qu’aura la prise de décision des députés européens.
DOCUMENT D'ALERTE SUR LE PAQUET TÉLÉCOM

Comptant sur vous pour porter la voix du citoyen que je suis auprès de vos collègues et vous remerciant très sincèrement de votre attention,
Je vous prie de recevoir, Madame Trautmann, mes salutations les plus respectueuses.

M Jeffe Castan
Citoyen Français"


Voici la réponse de Mme Trautmann via Maxime Herrmann - Attaché parlementaire :
"Monsieur,
Nous sommes en contact avec la Quadrature du Net et l'Amendement de compromis qu'ils signalent n'est plus sur la table de discussion entre les groupes politiques. Je suis d'ailleurs désolé qu'ils aient maintenu la diffusion de cette note malgré la rencontre que j'ai eu avec l'un d'eux vendredi dernier et l'assurance que cet amendement ne serait pas maintenu tel quel.
Merci en tout cas de votre message.
Bien cordialement,
Maxime Herrmann
Attaché parlementaire
Bureau parlementaire de Catherine Trautmann
Altiero Spinelli 13G253
60 rue Wiertz, Bruxelles B-1047
Tel [phone]
Fax [phone]"




Plus d'info ?

[bertrand]

J'essaye de remonter à la source de l'info, pas cool de diffuser un truc en cours de négociation.

[Jeffe]

que veux tu dire par: "pas cool de diffuser un truc en cours de négociation" ?

[bertrand]

Après mini enquête, il y a bien eu rencontre mais la réponse écrite de Hermann semble beaucoup plus formelle que le retour que j'en ai de la Quadrature du net, rien n'est acquis sur la suppression des passages litigieux de l'amendement, d'ou le communiqué de presse de la quadrature pour maintenir la pression

[Jeffe]

Oui je me doutais bien. Et d'ailleurs j'ai reçu la réponse moins de 2 heures après l'envoi de mon mail. Ce qui me parait un peu rapide... Çà sent l'enfumage...