Fichiers informatiques : Edvige suscite bien des troubles

[bertrand]

Une fois de plus les fichiers informatiques et le traitement de données de masse suscitent des craintes. Dernier phénomène en date, Edvige. Le ministre de l’Intérieur vient d’être autorisé à mettre en œuvre ce système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). L’objectif est simple : il s’agit de centraliser tout un lot d’informations pour éclairer au mieux le gouvernement et les représentants locaux de l’État.

Trois catégories très vastes

Ces infos concernent les personnes qui ont sollicité, exercé ou exercent encore un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux « significatif ». Autant dire : tout acteur social en raison de ses écrits, ses paroles, son action, sa profession, etc.

Mais ce n’est pas tout, le fichier contiendra également le fichier des données sur les individus, groupes, organisations et personnes morales (société, association, etc.) qui, en raison de leur activité (individuelle ou collective), sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. C’est le risque de trouble social qui justifie un enrichissement à tour de bras de ce fichier.

Enfin, le fichier en question permettra aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées pour déterminer si le comportement des candidats à des fonctions ou des missions envisagées est compatible.

Une citerne de données par personne

Le fichier est particulièrement vaste puisque pour les personnes physiques de plus de treize ans, il enregistrera les... :

- informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d’identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motif de l’enregistrement des données ;
- données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle

Principales garanties : les informations collectées seront limitées au strict nécessaire et ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes (alors que ces mentions apparaissent dans la liste !). Et pour les moins de 16 ans, il n’y aura enregistrement que s’il y a effectivement risque de trouble à l’ordre public.. La conservation des informations pourra être particulièrement longue, par exemple jusqu’à cinq ans pour les données collectées pour les besoins d’une enquête administrative

Un accès vaste mais conditionné

Pourront accéder à ces bases, les fonctionnaires habilités de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, les fonctionnaires des services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police. Mais encore n’importe quel agent de police ou de gendarmerie sur demande expresse et motivée, avec aval hiérarchique.

« Le traitement et les fichiers ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers » tente en outre de rassurer ce texte. Le décret du 27 juin 2008 a été publié au journal officiel ce 1 juillet

Réserves de la CNIL et critiques de la LDH

La CNIL avait émis des réserves sur ce texte, notamment sur la durée de conservation des données. Mais pas seulement. La Commission indique au journal Libération que le gouvernement voulait faire passer le texte sans publication au journal officiel. Elle signale cependant que « ce type de fichier qui recense des données a toujours existé, ce n'est pas une nouveauté. C'est simplement une adaptation au nouveau système de renseignements, de la fusion des RG et de la DST », tout en admettant qu’il a bien un excès de fichage. L’avis de la CNIL n’était que « simple » et ne lie en rien le gouvernement, qui a pu donc l’ignorer (comme avec l'avant projet Hadopi).

De son côté, la ligue des droits de l’homme s’est fendue d’un communiqué pour dénoncer ce texte qui étiquette d’avance les futurs délinquants hypothétiques « Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage », et ce, dès 13 ou 16 ans. La LDH rappelle à ce titre la prédiction de Thomas Jefferson : « Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité provisoire ne mérite ni l’une ni l’autre et perdra les deux ».
Pc inpact.com

[Freemen]

Cool, on va enfin pouvoir tous être fichés par le nouveau "FBI français" (sic) pour avoir mis le logo Freemen sur nos blogs...

[Raffa]

c'est en marche hélas... quel drôle de monde se prépare. Surtout si on rapproche cela de l'e-id et l'identité numérique... ainsi que du filtrage et la labelisation des blogs...

Aviez-vous lu ça ? http://raffa.grandmenage.info/post/2006/01/23/Commander_une_pizza_e...

[Raffa]

http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article5019

L’État voit des terroristes partout par Paco

Le 13 juin dernier, la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a envoyé une note ubuesque aux parquets. La parano s’installe et le flicage atteint des sommets avec la mise en place d’EDVIGE, un fichier de personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Un paquet de monde se retrouvera bientôt dans le collimateur... dès l’âge de 13 ans !

[Raffa]

Le modèle suédois !

http://www.ladepeche.fr/article/2008/06/19/460409-Les-Suedois-bient...

Citation:
La Suède a décidé de se doter, au nom de la sécurité nationale, d'une législation autorisant les écoutes et la surveillance des communications qui suscite des remous dans ce pays attaché aux libertés individuelles.

"Les gens ont le sentiment que c'est une intrusion dans leurs droits et leur liberté", résume Anders Eriksson, ancien responsable des services de sûreté d'Etat (Säpo) à la tête de la Commission suédoise de la sécurité et de la protection de l'intégrité.

Des centaines de personnes, dénonçant le spectre d'un Etat "Big brother", s'étaient rassemblées mercredi devant le parlement demandant le retrait du projet de loi, une mobilisation rare dans une société habituellement consensuelle.

"Je pense que c'est la première fois que nous avons une telle campagne de protestation en Suède, ce qui montre à quel point les gens sont mécontents", a déclaré M. Eriksson à l'AFP.

Malgré un vif débat parmi les députés, le texte, reporté une première fois, a été adopté par 143 voix pour, 138 contre et une abstention, à la condition d'y ajouter une annexe à l'automne.

Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, va permettre à l'Agence d'écoutes militaires (FRA), un organisme civil, d'intercepter les courriels et appels téléphoniques à destination et en provenance de Suède.

Mais ce sont en fait toutes les communications, y compris en Suède, qui pourraient être interceptées car nombre de serveurs internet sont implantés à l'étranger et la FRA devrait contrôler ces échanges pour savoir s'ils ont passé ou non la frontière.

Actuellement, l'agence n'est autorisée à surveiller que les communications par ondes terrestres.

Le gouvernement suédois a fait valoir qu'une nouvelle législation était indispensable les communications étant de plus en plus transmises par des cibles à fibre optique.

"Les gens sont favorables à l'utilisation d'un tel procédé pour protéger la sécurité nationale mais cette loi va trop loin", souligne M. Eriksson.

Pour lui, le problème majeur est le manque de garde-fous. FRA pourra en effet agir sans autorisation de la justice et sans contrôle a posteriori comme c'est le cas pour les écoutes dans le cadre d'une enquête de police."Lors d'une enquête policière c'est un tribunal qui décide d'autoriser l'enregistrement des conversations de suspects et il y a un ensuite un contrôle pour savoir si les écoutes ont été réalisées dans les règles", insiste-t-il.

La nouvelle législation suscitait jeudi la réprobation de la population. "Je ne pense vraiment pas que ce soit une bonne chose qu'il puisse y avoir une surveillance systématique, le risque est qu'il y ait un abus de la part de l'Etat", s'est ainsi indigné Jakob Abrahamsson, 35 ans, distributeur de films, cité par le quotidien Svenska Dagbladet.

"Les terroristes ont vraiment gagné si l'on commence à instaurer ce genre de mesure qui réduit la liberté", estime, dans le même journal, Maria Wahlsten, une consultante de 40 ans.

Selon M. Eriksson, la Suède n'est pas le seul pays à se doter d'une telle législation, citant les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Il souligne qu'il y aura "un petit comité de contrôle". "Mais je ne suis pas sûr que cela soit très fiable".

Danny O'Brien, de l'Electronic Frontier Foundation qui surveille le respect des libertés individuelles sur internet, avait souligné avant le vote dans une déclaration à l'agence TT qu'en cas d'adoption du texte, "la Suède serait la seule démocratie à avoir une loi qui va aussi loin" dans le non-respect des libertés individuelles.

Publié le 19 Juin 2008 à 18h09

[Tristram Shandy]

La grande différence entre la France et la Suède, c'est qu'en Suède le gouvernement de droite a déjà perdu les prochaines élections, en partie à cause de cette loi (et aussi, par exemple, à cause du changement d'attribution des recettes de l'écopéage de Stockholm). Alors qu'en France, ce genre de mesures liberticides inciterait plutôt nos concitoyens à réélire le gouvernement en place !