Coopératives

[Raffa]

Jcm en parle sur sa page avec un lien vers
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=41209
"Vers la fin des SCOP au profit des spéculateurs et actionnaires ?
Les entreprises privées (et les acteurs qui les soutiennent, de qui elles dépendent, qui les financent...) montent visiblement à l’assaut des coopératives dans plusieurs pays d’Europe."

Je viens de tomber sur ça

http://www.coopdefrance.coop/sites/cfca/actualites/communication_cf...

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En adoptant le projet de loi " diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire " le 19 juin, l'Assemblée Nationale a rendu définitive l'adaptation du règlement sur la société coopérative européenne en droit français. Cette loi devrait être promulguée dans les prochains jours.

Après l'adoption d'un Règlement européen sur les sociétés commerciales, les coopératives disposent à leur tour d'un outil juridique opérationnel. Il leur permettra de construire des partenariats économiques européens sans devoir renoncer à leur identité de coopérative. Au niveau européen, seuls la Grèce et le Luxembourg n'ont pas encore procédé à cette adaptation.

Le Règlement reconnaît les coopératives comme sociétés de personnes et leurs principes spécifiques :

* la double qualité d'associé et de client et/ou fournisseur,
* l'engagement coopératif,
* l'exclusivisme,
* le principe démocratique,
* le principe de l'a-capitalisme avec la rémunération limitée du capital,
* la ristourne et les réserves impartageables,
* la dévolution désintéressée.

Ce règlement, applicable dans l'Europe des 27, reconnaît l'importance des coopératives et leur rôle économique, social et territorial. Il permettra de développer des logiques coopératives transnationales sur des bases juridiques communes, tout en laissant une grande place aux statuts et aux règles contractuelles que se donnent les partenaires économiques.

Il vient à point nommé pour rappeler que les coopératives sont des entreprises différentes, au service de leurs membres, avec un but mutualiste, dotées d'une identité juridique spécifique et sujettes à des contraintes qui nécessitent un traitement fiscal approprié, que la Commission européenne doit reconnaître.
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Je dois dire que j'y connais rien qqn peut m'éclairer sur la problématique ?

[jcm]

Il s'agit de 2 choses différentes : l'adoption de la loi européenne est une bonne chose, rien à redire.

Mon article concerne les plaintes portées auprès de la Commission européenne par des entreprises de droit commercial contre le statut des scops, qui bénéficieraient à leurs yeux d'avantages introduisant une distorsion de concurrence (une infraction aux règlements européens).

Si ces entreprises ont gain de cause c'est la mort des scops qui elles se plaignent de distorsions inverses ("Ceci d’autant plus que les cadres légaux et normes qui les régissent ne tiennent pas toujours compte de cette « différence coopérative » et n’appliquent pas le principe « d’équivalence de traitement » à ces entreprises."), ce que la loi corrige en partie au moins.

L'objectif est donc de sauver le statut des scops en déboutant les attaquants, et pour cela il faut montrer son nez massivement, d'où la pétition.

[Raffa]

Ok j'y vois plus clair, merci !